La présente politique de protection des données personnelles décrit les principes selon lesquels notre site Veivmeinaumir, accessible à l’adresse veivmeinaumir.com, est susceptible de collecter et de traiter les données personnelles des personnes qui consultent nos pages, achètent des meubles ou des articles pour la maison, passent commande ou contactent notre service client.
Nous veillons à ce que les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi française Informatique et Libertés et des autres dispositions applicables.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique aux traitements de données personnelles susceptibles d’intervenir lorsque vous consultez notre site, parcourez nos produits, créez un compte si cette fonctionnalité est disponible, passez une commande, effectuez un paiement, demandez une livraison, sollicitez un retour ou un remboursement, ou communiquez avec notre service client.
Elle doit être lue conjointement avec notre politique relative aux cookies, qui précise les règles applicables aux cookies et aux technologies similaires utilisés sur le site.
Les données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités que vous utilisez et des informations nécessaires à la réalisation de votre demande. Nous ne prétendons pas collecter systématiquement toutes les catégories de données mentionnées dans cette politique.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et les opérations réalisées, différentes catégories de données personnelles peuvent être concernées.
Données d’identification et de contact
Il peut s’agir de votre nom, de votre prénom, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone, de votre adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, de vos informations de facturation.
Ces données peuvent être recueillies lorsque vous passez commande, fournissez des informations nécessaires à la livraison ou contactez notre service client.
Données relatives aux commandes
Nous pouvons traiter les informations nécessaires au suivi des commandes, notamment la référence de commande, les articles achetés, le montant de la transaction, l’état de la commande, les informations de livraison ainsi que les éléments relatifs aux demandes de retour, d’annulation ou de remboursement.
Données relatives aux paiements
Les informations traitées peuvent inclure le statut du paiement, une référence de transaction et les éléments nécessaires au suivi du règlement ou du remboursement.
Les informations de paiement effectivement recueillies dépendent du moyen de paiement utilisé et des modalités de traitement applicables. Nous ne considérons pas que toutes les données de carte bancaire sont nécessairement collectées ou conservées par notre site.
Données relatives au service client
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter le contenu de votre demande, les informations que vous choisissez de communiquer et les échanges nécessaires au suivi d'une question, d'une réclamation ou d'une demande après-vente.
Données techniques et de navigation
Lors de votre consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, selon la configuration effective du site et les outils utilisés. Elles peuvent notamment comprendre l’adresse IP, le type de navigateur, certaines informations relatives à l’appareil, les journaux techniques et les données associées aux cookies.
La nature exacte de ces données dépend des fonctionnalités mises en œuvre. Les cookies et technologies nécessitant un consentement ne doivent être activés qu'après l'obtention d'un consentement valable lorsque la réglementation l'exige.
Origine des données
Les données peuvent être fournies directement par vous, être générées au cours du traitement d'une commande ou d'une demande, ou être recueillies par des fonctionnalités techniques du site dans les conditions prévues par la réglementation.
Nous cherchons à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base légale appropriée, conformément à l’article 6 du RGPD.
Exécution du contrat et mesures précontractuelles
Lorsque vous passez commande ou demandez des informations nécessaires à un achat, les données pertinentes peuvent être utilisées pour :
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enregistrer et gérer votre commande ;
-
suivre le paiement et le statut de la transaction ;
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organiser la préparation et la livraison des articles ;
-
traiter les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement ;
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répondre aux questions liées à votre achat et assurer le suivi après-vente.
La base légale applicable est l’exécution du contrat ou, lorsque cela est nécessaire avant sa conclusion, la prise de mesures précontractuelles à votre demande.
Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être conservées ou utilisées afin de respecter les obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents lorsque ces obligations s’appliquent.
La base légale est alors le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Sécurité, prévention des abus et gestion des litiges
Lorsque cela est nécessaire et proportionné, certaines données peuvent être utilisées pour protéger le fonctionnement du site, prévenir les activités frauduleuses, assurer la sécurité des transactions, établir les faits en cas de contestation ou défendre des droits en justice.
La base légale peut être l’intérêt légitime, sous réserve d’une évaluation appropriée de la nécessité du traitement et de la mise en balance de nos intérêts avec vos droits et libertés.
Cookies et technologies similaires
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les limites prévues par la réglementation applicable. Les cookies et traceurs soumis à consentement ne doivent être activés qu’après l’obtention de votre consentement préalable.
Lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Autres finalités
Tout traitement poursuivant une finalité supplémentaire doit reposer sur une base légale appropriée et faire l’objet d’une information adaptée lorsque la réglementation l’exige. Nous ne présentons pas comme établies des activités de profilage, de publicité personnalisée ou d’envoi de communications commerciales dont la mise en œuvre n’a pas été confirmée.
4. Partage des données personnelles
Dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, lorsque ces destinataires interviennent effectivement dans le fonctionnement du site ou dans le traitement de votre demande :
-
Prestataires de services de paiement : pour le traitement des transactions, la confirmation des paiements et, le cas échéant, les remboursements.
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Prestataires de transport et de livraison : pour acheminer les commandes, communiquer les informations nécessaires à la livraison et assurer le suivi des colis.
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Prestataires d’hébergement, de maintenance technique ou de sécurité : lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement et à la protection du site.
-
Autorités publiques ou organismes compétents : lorsque la communication des données est exigée par la loi ou légalement requise dans le cadre d’une procédure.
Les données communiquées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’intervention du destinataire concerné. Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, les obligations applicables en matière de protection des données doivent être respectées.
Nous ne présentons pas comme existants des partenariats, des destinataires ou des services spécifiques qui n’ont pas été confirmés. Les données ne doivent pas être utilisées pour des finalités incompatibles avec celles qui vous ont été communiquées, sauf si un fondement légal autorise le traitement concerné.
5. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour permettre certaines fonctionnalités, mémoriser des préférences ou, lorsque cela est effectivement configuré, mesurer l’utilisation du site ou réaliser d’autres opérations.
Les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les éventuels prestataires concernés doivent correspondre à la configuration réelle du site et aux informations présentées dans notre politique relative aux cookies.
Lorsque votre consentement préalable est requis, les cookies et traceurs concernés ne doivent pas être activés avant que vous ayez exprimé un choix valable. Vous devez pouvoir refuser les traceurs soumis à consentement, modifier vos choix et retirer votre consentement dans des conditions appropriées.
Le simple fait de poursuivre la navigation ne constitue pas, à lui seul, un consentement valable lorsque celui-ci est légalement requis.
Pour obtenir davantage d’informations sur les catégories de cookies utilisées et leur gestion, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables et de la nécessité de conserver certains éléments pour établir, exercer ou défendre des droits.
Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, de leur finalité et des obligations applicables. Elles peuvent notamment concerner :
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Les données de commande et de transaction : pendant la période nécessaire à la gestion des achats, des livraisons, des retours, des remboursements et des contestations, ainsi que pendant les durées de conservation imposées par la loi lorsque cela s’applique.
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Les échanges avec le service client : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de conserver des éléments relatifs à un litige.
-
Les données techniques et journaux : pendant la durée nécessaire aux finalités techniques et de sécurité concernées, selon les outils effectivement utilisés et les règles applicables.
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Les cookies et données associées : pendant les durées correspondant à chaque cookie ou traitement, telles qu’elles doivent être précisées dans la politique relative aux cookies et dans le mécanisme de gestion du consentement, le cas échéant.
À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou rendues anonymes lorsque cela est approprié, sauf si une obligation légale ou un autre fondement valable justifie leur conservation.
Les durées exactes doivent être déterminées et vérifiées en fonction des traitements réellement mis en œuvre.
7. Sécurité des données
Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en place en tenant compte de la nature des données, des finalités du traitement, du contexte et des risques pour les droits et libertés des personnes concernées.
Ces mesures visent à réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de divulgation, d’altération ou de traitement illicite des données personnelles.
Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant être considéré comme absolument sûr, nous ne pouvons garantir une sécurité sans risque. Les mesures effectivement appliquées doivent être adaptées aux traitements et régulièrement examinées en fonction des besoins.
En cas de violation de données personnelles, les obligations applicables du RGPD doivent être respectées, notamment en matière d’évaluation des risques, de documentation et, lorsque les conditions légales sont réunies, de notification à l’autorité de contrôle et d’information des personnes concernées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous pouvez disposer des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Droit d’accès
Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, dans les conditions prévues par la réglementation, obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations sur leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou la complétion des données incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies. Ce droit n’est pas absolu : certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou pour d’autres motifs autorisés par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation temporaire de l’utilisation de vos données personnelles.
Droit à la portabilité
Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat, qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés et que les autres conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions prévues par le RGPD. Le droit d’opposition s’applique également aux traitements à des fins de prospection lorsque ceux-ci sont effectivement mis en œuvre.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Droits relatifs aux décisions individuelles automatisées
Lorsque des décisions individuelles exclusivement automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sont prises, vous bénéficiez des droits prévus par le RGPD, sous réserve des exceptions légales applicables.
Droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
L’exercice de ces droits dépend des circonstances et des conditions légales propres à chaque droit. Il ne permet pas nécessairement d’obtenir la suppression immédiate de toutes les données.
9. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : costotomy@veivmeinaumir.com
Téléphone : +1 (434) 359-4426
Afin de nous permettre de comprendre et de traiter votre demande, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et fournir les informations strictement nécessaires pour identifier les données ou la demande concernées.
Si des doutes raisonnables existent quant à votre identité, des informations supplémentaires peuvent être demandées dans la mesure nécessaire et proportionnée à la vérification. Une copie d’un document d’identité ne doit pas être exigée systématiquement lorsque d’autres moyens adaptés permettent de vérifier votre identité.
Conformément au RGPD, une réponse doit en principe être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous devez être informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai prévu par la réglementation.
L’exercice des droits prévus par le RGPD est en principe gratuit. Des exceptions limitées peuvent s’appliquer dans les cas expressément prévus par la loi, notamment en cas de demande manifestement infondée ou excessive.
10. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées en violation de vos droits ou de la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour les personnes concernées par un traitement relevant de sa compétence en France, vous pouvez notamment consulter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Selon les circonstances du traitement et les règles de compétence applicables, une autre autorité de contrôle peut également être compétente. La possibilité de saisir une autorité de contrôle n’empêche pas l’exercice des autres recours prévus par la loi.
11. Transferts internationaux de données
Notre adresse de contact se situe aux États-Unis et notre site s’adresse notamment aux consommateurs en France. Toutefois, ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, de déterminer le lieu d’hébergement des données personnelles ni l’existence d’un transfert international.
Les lieux de traitement, les pays de destination et les éventuels transferts de données doivent être vérifiés au regard des prestataires et des systèmes effectivement utilisés.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen intervient, il doit respecter les exigences du RGPD. Selon les circonstances, le transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types, ou un autre mécanisme autorisé par la réglementation.
Les garanties applicables doivent être déterminées en fonction du transfert concerné et des conditions légales pertinentes. Nous ne présentons aucun mécanisme de transfert comme étant en place sans vérification préalable.
Pour toute question relative à un éventuel transfert international, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ».
12. Décisions automatisées et profilage
Les décisions individuelles automatisées et le profilage sont soumis aux conditions et garanties prévues par le RGPD.
Les fonctionnalités effectivement mises en œuvre sur notre site doivent être vérifiées afin de déterminer si de tels traitements existent. Lorsqu’un traitement relève des règles relatives aux décisions individuelles exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, les informations requises doivent être communiquées et les droits applicables respectés.
Nous ne présentons pas comme établies des activités de profilage ou de prise de décision automatisée dont l’existence n’a pas été confirmée.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée lorsque la réglementation applicable, les fonctionnalités du site ou les modalités de traitement des données évoluent.
La version publiée sur le site constitue la version à consulter. Lorsqu’une modification nécessite une information particulière ou une nouvelle démarche de consentement en vertu de la réglementation, les mesures appropriées doivent être prises.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
14. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 158 Cabell Ln, Amherst, VA 24521, États-Unis
Téléphone : +1 (434) 359-4426
E-mail : costotomy@veivmeinaumir.com
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)
Nous examinerons votre demande dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles.