Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’accès au site veivmeinaumir.com, la consultation des produits proposés et les achats de meubles et d’articles pour la maison réalisés en ligne.

Le site s’adresse principalement aux consommateurs situés en France. La livraison est proposée sur l’ensemble du territoire français, sous réserve des modalités et conditions précisées dans la politique d’expédition.

En passant commande, le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des conditions applicables à son achat avant la conclusion du contrat. La simple consultation du site ne vaut pas, à elle seule, acceptation d’un contrat de vente.

Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne, notamment celles qui protègent les consommateurs. Elles ne peuvent pas supprimer ni restreindre les droits dont le client bénéficie légalement.

2. Comptes utilisateurs et responsabilité du site

Utilisation du site

Le site permet aux visiteurs de consulter des informations sur les meubles et les articles pour la maison proposés à la vente et, selon les fonctionnalités disponibles, de passer commande en ligne.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lorsqu’il communique des renseignements nécessaires à une commande ou à une demande auprès du service client.

Si une fonctionnalité de création de compte est proposée, l’utilisateur doit conserver confidentiels ses identifiants et signaler dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée dont il a connaissance. Les modalités particulières liées à un compte ne s’appliquent que si cette fonctionnalité est effectivement disponible.

Disponibilité et fonctionnement

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations claires et actualisées sur les produits, les prix et les conditions de vente. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous prenons les mesures raisonnables relevant de notre contrôle pour limiter les perturbations. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée ni porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

Informations sur les produits

Les pages produits présentent les caractéristiques disponibles des meubles et articles pour la maison, notamment leur description, leurs images et leur prix.

Les visuels ont pour objectif d’aider le client à comprendre l’apparence du produit. D’éventuelles différences mineures de rendu liées à l’affichage des couleurs ou à l’écran utilisé ne dispensent pas le vendeur de son obligation de fournir un bien conforme à la description contractuelle et aux exigences légales applicables.

Le client est invité à lire attentivement les caractéristiques indiquées sur la page du produit avant de passer commande. Les informations essentielles doivent être communiquées de manière claire avant la conclusion du contrat.

Disponibilité

La disponibilité d’un article est indiquée selon les informations accessibles au moment de la commande. Une commande ne peut être considérée comme acceptée que conformément aux étapes de validation et aux confirmations effectivement fournies par le site.

Si une indisponibilité ou une erreur affectant une commande est constatée, la situation doit être traitée de manière transparente et conformément aux règles applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’autorise l’imposition unilatérale de frais non annoncés ou la suppression des droits du consommateur.

Prix et frais

Les prix des produits sont affichés en euros. Les taxes applicables sont incluses dans les prix annoncés, conformément aux informations de vente communiquées sur le site.

Les frais de livraison applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande. Aucun frais supplémentaire non annoncé ne peut être ajouté sans fondement valable et sans respecter les obligations d’information et de consentement prévues par la réglementation.

Les prix applicables à une commande sont ceux communiqués au client au cours du processus de commande, sous réserve des corrections nécessaires en cas d’erreur, conformément au droit applicable.

4. Commandes et paiements

Processus de commande

Pour passer commande, le client sélectionne les articles souhaités, renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison, vérifie le récapitulatif ainsi que le montant total, puis suit les étapes de validation affichées sur le site.

Avant de confirmer son achat, le client doit pouvoir vérifier les caractéristiques essentielles des articles, le prix total, les frais de livraison et les informations requises par la réglementation.

La commande est traitée selon les étapes effectivement prévues par le parcours de paiement. Les confirmations de commande et de paiement dépendent des notifications réellement émises par le site et des résultats de la transaction.

Le client doit vérifier l’exactitude des coordonnées communiquées, notamment l’adresse de livraison et l’adresse électronique. En cas d’erreur, il est invité à contacter le service client rapidement.

Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement annoncés sont exclusivement les suivants :

  • Visa

  • Mastercard

  • Discover

  • Diners Club

  • American Express

La disponibilité d’un moyen de paiement dépend des options effectivement présentées lors du passage de commande. Les modalités de traitement de la transaction et les éventuelles confirmations sont celles affichées au cours du paiement.

En cas de paiement refusé ou non confirmé, le client peut vérifier les informations saisies et contacter son établissement bancaire ou le service client si nécessaire. Aucune méthode de paiement supplémentaire n’est réputée acceptée si elle n’est pas proposée au moment de l’achat.

5. Livraison et expédition

Zone de livraison et délais

La livraison est proposée en France, sous réserve de la couverture effective de l’adresse indiquée par le client.

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes passées avant 18 h commencent à être traitées le jour même lorsqu’il s’agit d’un jour ouvré. Les commandes passées après 18 h ou pendant un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Après expédition, le délai de livraison estimé est de 6 à 10 jours ouvrés. Il s’agit d’une estimation, qui doit être appréciée conformément aux informations communiquées lors de la commande et aux obligations légales applicables.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

  • Pour une commande inférieure à 86 €, les frais de livraison sont de 9 €.

  • Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 86 €, la livraison standard est gratuite.

Les transporteurs annoncés pour les expéditions sont FedEx, DHL Express et UPS. Le transporteur utilisé pour une commande dépend des modalités d’expédition effectivement appliquées.

Les prix des produits incluent les taxes applicables selon les informations affichées sur le site. Les éventuelles formalités douanières et les frais qui pourraient en découler doivent être appréciés selon les modalités réelles de livraison et les règles applicables ; aucune garantie supplémentaire n’est donnée au-delà des informations confirmées avant l’achat.

Suivi et difficultés de livraison

Lorsqu’une information de suivi est disponible, elle est communiquée au client selon les modalités prévues pour la commande.

En cas de retard, de colis endommagé, de livraison incorrecte ou de colis non reçu, le client est invité à contacter le service client en indiquant sa référence de commande et les éléments utiles à l’examen de sa demande. La situation est examinée au regard des circonstances et des droits prévus par la loi.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter la Politique d’expédition.

6. Annulation des commandes

Demande d’annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée. La demande doit être adressée dès que possible au service client, par courrier électronique ou par téléphone.

Pour faciliter son traitement, il est recommandé de communiquer la référence de commande et les informations nécessaires à son identification. L’annulation dépend de l’état réel de la commande et doit être confirmée après vérification.

Commandes déjà expédiées

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure applicable avant expédition. Cette règle interne ne porte toutefois pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux autres droits dont le consommateur peut bénéficier.

Le client peut, selon la situation, demander un retour ou un remboursement conformément à la législation applicable et à la politique de retour et de remboursement.

Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est en principe effectué sur le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier en fonction de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire intervenant dans le paiement.

Pour connaître la procédure détaillée, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Droit de rétractation et délai de retour

Pour les contrats de vente à distance concernés par le droit français et européen de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La politique de retour et de remboursement du site prévoit également la possibilité de demander un retour ou un remboursement dans les 42 jours suivant la réception du produit, selon ses conditions. Ce délai supplémentaire ne remplace pas le droit légal de rétractation et ne peut limiter aucun droit impératif du consommateur.

Les modalités de demande, les conditions applicables et les éventuelles exceptions doivent être appréciées conformément à la législation et à la politique de retour et de remboursement en vigueur.

Retours, échanges et articles présentant un problème

Le site ne propose pas de service d’échange direct. Lorsque les conditions applicables le permettent, le client peut demander le retour d’un article puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

En cas de produit endommagé, d’article reçu incorrectement ou de problème de conformité, le client est invité à contacter le service client et à fournir les informations utiles à l’examen de la situation. Les solutions possibles, les frais de retour et les éventuels remboursements sont déterminés selon les circonstances, la politique applicable et les droits légaux du consommateur.

Les présentes conditions ne limitent pas les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.

Remboursements

Pour les retours acceptés, la politique actuelle prévoit que le remboursement est mis en traitement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné. Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement initial.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné. Les règles légales de remboursement applicables au droit de rétractation et aux autres situations prévalent lorsqu’elles imposent des délais ou modalités différents.

Pour connaître l’ensemble des conditions, les modalités de retour, la répartition des frais et la procédure à suivre, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, des données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire à la gestion des achats, des paiements, des livraisons, des demandes après-vente, de la sécurité du site ou du respect d’obligations légales.

Les traitements doivent respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi française Informatique et Libertés et les autres règles applicables. Les données sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies et conservées pendant la durée requise par ces finalités ou par la loi.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment demander l’accès à leurs données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de certains traitements, la portabilité des données, ou s’opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions applicables.

Les cookies et technologies similaires sont soumis aux règles applicables. Lorsque le consentement préalable est requis pour des cookies ou traceurs non nécessaires, ils ne doivent pas être activés avant l’obtention d’un consentement valable. Les choix doivent pouvoir être gérés conformément à la réglementation.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter le service client aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ».

9. Droit applicable et règlement des litiges

Réclamations

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un paiement ou un retour, le client est invité à contacter le service client afin de présenter sa réclamation et les éléments utiles à son examen.

Nous cherchons à traiter les demandes de manière claire et à rechercher une solution appropriée lorsque cela est possible. Cette démarche ne prive pas le consommateur des recours dont il dispose en vertu de la loi.

Médiation de la consommation

Lorsque la réglementation l’exige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable et lorsque les conditions légales de recevabilité sont réunies.

Les coordonnées du médiateur doivent être vérifiées et communiquées conformément aux obligations applicables. Aucun organisme de médiation n’est désigné dans les présentes conditions tant que son identité et sa compétence n’ont pas été confirmées.

Droit applicable et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont mises en œuvre dans le respect des règles applicables aux ventes à distance et des dispositions impératives protégeant les consommateurs en France et dans l’Union européenne.

Aucune clause des présentes conditions ne peut priver le consommateur des garanties légales, des voies de recours ou des règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie en vertu de la loi. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables à la situation concernée.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou aux modalités de livraison, d’annulation, de retour ou de remboursement, vous pouvez contacter notre service client :

  • Adresse : 158 Cabell Ln, Amherst, VA 24521, États-Unis

  • Téléphone : +1 (434) 359-4426

  • E-mail : costotomy@veivmeinaumir.com

  • Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)